Conditions de vente et de garantie du matériel fourni par AxysLaser

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l'adhésion à ces conditions générales de ventes.
La TVA est calculée au taux de 19,6% sous réserve de modifications réglementaires ultérieures dans le taux de TVA applicable.

Tribunal compétent
Si un litige ne fait pas l’objet d’un règlement amiable, il sera soumis exclusivement au Tribunal de commerce de Meaux qui sera seul compétent, même en cas de référé. Les présentes conditions, les accords et contrats entre le client et Axyslaser sont soumis au droit français. Nos tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis, et les photos données à titre indicatif.

CONDITIONS D'UTILISATION ET DE PRECAUTIONS

La machine est aux normes CE. La température d’utilisation doit être au maximum de 25°C. En aucun cas la machine ne doit être laissée en fonctionnement sans surveillance (risque d'incendie des matériaux travaillés, défaillance d'un élément mécanique ou électrique), ni ne devra fonctionner sans extracteur de fumée correctement dimensionné aux matières traitées. Les sécurités ne doivent en aucun cas être modifiées car l'opérateur serait soumis à des risques graves de brûlure ou de chocs avec les pièces en mouvements.

Elles s’appliquent au premier acheteur et à partir de la date de livraison et dans les conditions normales d'utilisation.

ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE

AxysLaser ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les dégâts directs ou indirects causés par l'utilisation de la machine, ni des pertes d'exploitation dues au non fonctionnement partiel ou global du matériel. Toute modification non autorisée par écrit par AxysLaser, engage la responsabilité personnelle du client et dégage AxysLaser contre toute action. Le client est entièrement responsable de toute réparation effectuée par son personnel. Dans le cas d’utilisation d’un extracteur de poussière non filtrant, AxysLaser se dégage de toute responsabilité sur les conséquences d’utilisation d’une telle extraction pour l’environnement et le client est entièrement responsable des rejets évacués à l’extérieur. Les clients restent responsables de l'utilisation de ce matériel à l'égard de leurs salariés et doivent prendre toute mesure de formation et de prévention au regard des règles de sécurité spécifiées par la régulation du droit du travail.

PORT ET EMBALLAGE

Port et emballage : Toute cotation, sauf indication contraire, est calculée hors port et emballage, facturé en sus. Les conditions ci-dessus s'appliquent exclusivement à la FRANCE Métropolitaine . Pour les DOM-TOMet l'etranger, le client se charge, sous sa propre résponsabilité, d'enlever la marchandise mise à disposition au siège de AxysLaser. Le transport depuis celui ci jusque chez le client s’effectue sous sa responsabilité.

Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire, celui ci doit faire à la réception toutes les réserves d'usage sur le récépissé du transporteur en cas de détériorations du colis occasionnées en cours de transport. Nous recommandons par ailleurs de confirmer les dites réserves par lettre recommandée avec AR adressée au transporteur avec copie à AxysLaser pour intervention conjointe avec le destinataire dans le but d'une action en vue de réparation du préjudice subi. Ces dispositions doivent être prises sous 48 heures. Cette clause concerne uniquement les dommages subis par les marchandises pendant leur transport entre AxysLaser et le destinataire.


Engagement de responsabilité :

Axyslaser  ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les dégâts directs ou indirects causés par l'utilisation de la machine, ni des pertes d'exploitation dues au non-fonctionnement partiel ou global du matériel. Toute modification non autorisée par écrit par Axyslaser, engage la responsabilité personnelle du client et dégage Axyslaser contre toute action. Les clients sont entièrement responsables de toute réparation effectuée par leur personnel. Dans le cas d’utilisation d’un extracteur de poussière non filtrant, Axyslaser  se dégage de toute responsabilité sur les conséquences d’utilisation d’une telle extraction pour l’environnement et le client est entièrement responsable des rejets évacués à l’extérieur. Les clients restent responsables de l'utilisation de ce matériel à l'égard de leurs salariés et doivent prendre toute mesure de formation et de prévention au regard des règles de sécurité spécifiées par la régulation du droit du travail.


Port et emballage :
Toute livraison/facturation expédition sont port payé en sus. Pour les DOM-TOM, le transitaire du client se charge, sous sa propre responsabilité, d'enlever la marchandise mise à disposition au siège de Axyslaser. Le transport depuis celui- ci jusque chez le client s’effectue sous sa responsabilité.

Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire, celui ci doit faire à la réception toutes les réserves d'usage sur le récépissé du transporteur en cas de détériorations du colis occasionnées en cours de transport. Nous recommandons par ailleurs de confirmer les dites réserves par lettre recommandée avec AR adressée au transporteur avec copie à Axyslaser pour intervention conjointe  avec le destinataire pour réparation du préjudice subi. Ces dispositions doivent être prises sous 48 heures. Cette clause concerne uniquement les dommages subis par les marchandises pendant leur transport entre Axyslaser et le destinataire.

OUVERTURE DE COMPTE et CONDITIONS DE REGLEMENT

Tout nouveau client devra fournir un R.I.B. permettant l'ouverture de son compte. Un accompte de 30% sera demandé à tout acheteur pour l'achat d'un équipement. Le paiement du solde des machines ou sous ensembles s’effectue impérativement à la livraison, ou à son enlèvement par chèque de banque. En cas de financement bancaire type crédit bail ou location financière le PV original du bailleur est signé conjointement lors de la livraison et AxysLaser le fait parvenir, avec sa facture, à l’organisme concerné. Un PV de réception AxysLaser est, dans tout les cas, rempli conjointement décrivant les machines, options, systèmes divers, documentations fournies et constatant aussi le bon fonctionnement des matériels ainsi que des prestations effectuées. AxysLaser se réserve le droit de garder les chèques d’acompte jusqu’au règlement intégral. Si client ne fournit pas ces éléments lors de l’installation, le personnel mandaté par AxysLaser repartira avec le matériel.

AxysLaser peut, à tout moment, confier ou vendre ses créances à une société de factoring. Dans ces conditions une lettre circulaire avise le client de cette situation.

RESERVES DE PROPRIETE

Toute livraison faite par AxysLaser implique l'acceptation préalable par le client que toutes les marchandises livrées restent la propriété de AxysLaser jusqu'au complet paiement du prix de vente. (Loi relative à la Clause-Réserve de propriété n° 80335 du 12 mai 1990 et tous textes applicatifs).

Retour / Réclamation : AxysLaser n'accepte aucun retour de marchandises sans accord préalable.

CONDITIONS DE GARANTIES DU MATERIEL LIVRE PAR AXYSLASER

Causes d’annulation de garantie :

Ne sont pas garantis : les dommages occasionnés pendant le transport, les dommages dus aux intempéries, inondations, incendies ou catastrophe naturelle, les dommages engendrés par une mauvaise manipulation ou une chute.

La date de départ de la garantie est celle de l'installation physique du matériel sur site, ou la date d'enlèvement chez Axyslaser.
Les composants optiques type miroirs et lentilles sont garantis 3 mois. Un manque d'entretien ne saurait justifier un remplacement sous garantie.

Les machines C180, Spirit SI, GE, GX et S290 sont garanties 24 mois. Les sources laser sont comprises dans cette garantie. Cette garantie s'applique sur les pièces et la main d'oeuvre. Les frais de déplacements ne sont pas inclus. Voir les conditions d'annulation de la garantie.

Les machines Gaia II sont garanties 12 mois. Les sources laser sont comprises dans cette garantie. Cette garantie s'applique sur les pièces et la main d'oeuvre. Les frais de déplacements ne sont pas inclus. Voir les conditions d'anulation de la garantie.

Les machines X252, X380, X500 sont garanties 12 mois. Cette garantie s'applique sur les pièces et la main d'oeuvre. Les frais de déplacements ne sont pas inclus. Voir les conditions d'annulation de la garantie. Les sources laser de type LS sont comprises dans cette garantie. Les sources laser de type RX sont garanties 6 mois.

 

AXYSLASER - 4 BD de Beaubourg - Parc d’activité Actipole n°11
77183 Croissy Beaubourg
Téléphone : 01 60 08 91 97 - Télécopie 09 82 63 30 23